Un vol retardé peut transformer une escapade de rêve en véritable cauchemar. Heureusement, des mécanismes d’indemnisation vol retardé existent pour compenser les désagréments subis. Entre le droit européen et la Convention de Montréal, les passagers disposent de plusieurs recours efficaces. Mais comment les faire valoir ? Voici un guide complet, clair et actionnable.
Indemnisation vol retardé : deux types de recours à connaître
Forfaitaire ou individualisée ?
Deux dispositifs permettent aux voyageurs d’être dédommagés en cas de vol retardé :
- Une indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen CE 261/2004
- Une indemnisation individualisée prévue par la Convention de Montréal
Ces deux démarches peuvent se cumuler, sous conditions.
Qui peut demander une indemnisation ?
Vous êtes concerné si :
- Vous avez une réservation confirmée
- Vous vous êtes présenté à l’enregistrement dans les délais imposés
- Votre vol est au départ de l’UE, ou arrive dans l’UE avec une compagnie européenne
Les passagers des vols domestiques, comme ceux reliant la métropole à La Réunion ou la Martinique, sont également couverts.
Conditions pour obtenir une indemnisation forfaitaire
Quels seuils de retard ouvrent droit à indemnisation ?
La réglementation européenne prévoit un barème d’indemnisation selon la distance du vol et le temps de retard :
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins : 250 €
- 3 heures pour un vol intra-UE de plus de 1 500 km ou entre 1 500 et 3 500 km hors UE : 400 €
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE : 600 €
⚠️ Cette indemnisation vol retardé est automatique… à condition de la réclamer activement.
Quelles aides devez-vous recevoir sur place ?
Si vous êtes bloqué à l’aéroport, la compagnie est tenue de vous fournir gratuitement :
- Des repas et rafraîchissements
- Deux communications gratuites
- Une nuit d’hôtel si le vol est reporté au lendemain
- Le transport entre l’hôtel et l’aéroport
Si cette assistance n’est pas fournie, conservez les factures. Vous pourrez en demander le remboursement.
Les situations où l’indemnisation forfaitaire ne s’applique pas
Dans quels cas la compagnie est exonérée ?
Certaines circonstances exceptionnelles peuvent exempter la compagnie d’indemniser les passagers :
- Conditions météo extrêmes
- Crises sanitaires (ex. COVID)
- Instabilité politique
- Actes terroristes
- Grèves des contrôleurs aériens
⚠️ En revanche, une grève interne du personnel de la compagnie ne justifie pas un refus d’indemnisation.
Vos obligations en tant que passager
Vous perdez votre droit à l’indemnisation si :
- Vous arrivez après la clôture de l’embarquement
- Vous renoncez volontairement à votre vol
- Vous ratez une correspondance pour une raison non liée à la compagnie
Que prévoit la Convention de Montréal ?
Indemnisation vol retardé complémentaire : la voie juridique
La Convention de Montréal s’applique aux vols internationaux entre pays signataires, mais aussi à certains vols domestiques dans l’UE.
Elle permet une indemnisation personnalisée, fondée sur les préjudices réels subis :
- Perte de rendez-vous professionnel
- Achat d’un nouveau billet
- Hébergement imprévu
- Pertes financières documentées
Preuves à rassembler
Pour bénéficier de cette indemnisation :
- Conservez toutes les factures et justificatifs
- Demandez une attestation de retard à la compagnie
- Prenez en photo les panneaux d’affichage ou votre carte d’embarquement horodatée
Le montant n’est pas plafonné, mais repose sur votre capacité à prouver le dommage.
Démarches pour être indemnisé
Comment faire une demande d’indemnisation vol retardé ?
Commencez par envoyer une réclamation à la compagnie en joignant : billet, carte d’embarquement, attestation de retard, justificatifs de dépenses.
📌 Vous disposez de 5 ans pour faire valoir vos droits en France.
Que faire en cas de refus ou d’absence de réponse ?
Si la compagnie ne répond pas sous 2 mois, vous pouvez :
- Saisir le médiateur du Tourisme et Voyage (si la compagnie est signataire de la Charte)
- Porter plainte auprès de la DGAC
- Engager une action en justice au tribunal judiciaire
💡 L’action en justice peut être engagée sans avocat, mais une assistance juridique est souvent préférable pour maximiser vos chances.
Et si le vol est retardé de plus de 5 heures ?
Remboursement du billet : vos options
Vous pouvez exiger un remboursement intégral si :
- Le vol est retardé de plus de 5 heures
- Vous décidez de ne pas partir
Dans ce cas, la compagnie est aussi tenue de vous rapatrier gratuitement vers le point de départ si vous avez déjà pris un vol de correspondance.
Cumul des deux indemnisations : possible mais encadré
Peut-on cumuler indemnisation forfaitaire et Convention de Montréal ?
Oui, le cumul est autorisé, mais seulement si vous démontrez un dommage distinct :
- Exemple : Vous touchez 600 € pour un vol Paris-Tokyo retardé de 4h. Si vous devez réserver un hôtel, vous pouvez demander le remboursement en plus, via la Convention de Montréal.
Dans ce cas, la preuve est la clé : factures, réservations annulées, mails professionnels, etc.
Les erreurs à éviter
Jeter ses justificatifs
Sans preuve de retard ou de dépense, votre demande a très peu de chances d’aboutir.
Attendre trop longtemps
Un délai de prescription s’applique. Passé 5 ans, votre droit à indemnisation s’éteint.
Accepter un bon sans lire les conditions
Certaines compagnies proposent des vouchers à la place d’un paiement en espèces. Vérifiez qu’il ne comporte pas de restrictions importantes (date, destination, conditions d’utilisation).
Ce qu’il faut retenir : un vol retardé n’est pas une fatalité
Connaître vos droits en tant que passager vous place en position de force. Que ce soit via l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen, ou l’indemnisation individualisée via la Convention de Montréal, vous pouvez prétendre à une compensation juste et légitime.
Mais n’attendez pas que la compagnie vous contacte : initiez la démarche, conservez vos preuves, et faites valoir vos droits. Une information claire, des actions précises et une réclamation bien construite sont vos meilleurs alliés pour obtenir ce qui vous revient de droit.
